Conditions Générales d’Utilisation du site

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.ecohe.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

  • Le gérant du site internet www.ecohe.fr, ci-après désigné « l’Éditeur »,
  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur.ice ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout.e Utilisateur.ice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site www.ecohe.fr est édité par la société KABYR SARL au capital de 2000€, dont le siège social est situé au 44, rue Rabelais – 69003 LYON. La société est représentée par Justine Byrka.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur.ice du site www.ecohe.fr a accès aux services suivants :

  • Compte client
  • Articles en vente / boutique en ligne
  • SAV
  • Blog
  • Contact
  • Inscription à la newsletter

Tout.e Utilisateur.ice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur.ice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur.ice que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Accès au compte client
  • Accès à l’historique de commandes
  • Accès à la création d’avis sur les produits 
  • Accès à la création de commentaires sur les articles de blog

Le site www.ecohe.fr est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur.ice

L’Utilisateur.ice est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur.ice doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur.ice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.ecohe.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur.ice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires 
  • Avis sur les produits 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi, et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur.ice cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.ecohe.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il ne peut apporter une garantie de sécurité totale.

Écohé met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables et suivent un processus de recherches très poussées.

Les renseignements figurant sur le site www.ecohe.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.ecohe.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.ecohe.fr (logos, textes, éléments graphiques, photos, vidéos, sons, icônes, pictogrammes, etc.) ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteur.ice.s.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Ces derniers contenus peuvent néanmoins être utilisés par les Utilisateur.ices à des fins privées ; tout usage commercial ou public est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur.ice doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur.ice pourra notamment être utilisée par le site www.ecohe.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

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En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur.ice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur.ice exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site
  • Le formulaire de contact
  • Par mail à contact@ecohe.fr

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De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés par l’Éditeur à ses Utilisateur.ice.s. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.ecohe.fr sans autorisation expresse de l’Éditeur, néanmoins ce lien doit rester cohérent et pertinent avec les activités d’Écohé et l’Éditeur se réserve le droit de signaler ou invalider ce lien. 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site www.ecohe.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur.ice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur.ice et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.  La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.